Création du Conseil National du Numérique
Le Gouvernement le consultera pour tout ce qui touche au numérique et au web en vue d'établir une législation ou une réglementation adéquates . Gilles Babinet a été élu à sa présidence par les 18 membres composant ce conseil. Ils exercent pendant 2 ans en mandat bénévole.
Trois commissions de travail sont déjà prévues :
- croissance, dirigée par François Monboisse (Responsable de Fnac.com, et président de la Fevad)
- accès, dirigée par Giuseppe De Martino (Directeur Juridique de Dailymotion.com, vice-président de l'Asic)
- liberté, dirigée par Nicolas Voisin (fondateur 22 mars).
Autres membres du conseil
Patrick Bertrand ( Directeur Général de Cegid et président de l'Afdel), Jean-Baptiste Descroix-Vernier (PDG-fondateur de Rentabiliweb), , Frank Esser (PDG de SFR, président de la Fédération Française des Télécoms), Emmanuel Forest (Directeur Général Délégué de Bouygues Telecom), Gabrielle Gauthey (Directrice des relations institutionnelles d'Alcatel-LucentAlcatel-Lucent), Pierre Louette (Directeur Exécutif d'Orange), Daniel Marhely (cofondateur de Deezer.com), Alexandre Malsch (fondateur de Melty.fr), , Xavier Niel (fondateur de Free), Jean-Pierre Remy (PDG de PagesJaunes.fr), Marie-Laure Sauty de Chalons (PDG d'AuFéminin.com), Marc Simoncini (fondateur de Meetic.com, et Jaina Capital), Jérôme Stioui ( fondateur de Directinet et Ad4Screen), Bruno Vanryb ( PDG d'Avanquest Software et président du collège Éditeurs de logiciels du Syntec Numérique)
Le dossier de la taxe Google devrait être l'un premier dossier traité.
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