550 visiteur(s) en ligne
Date actuelle : 22-12-2024, 18:14 PM Bienvenue, Visiteur ! ( Identification S'enregistrer )







 
Taxe copie privée, jusqu'à 12.6% du prix des disques externe
 
Note de cette discussion :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Auteur Message
Troll Hors ligne
Trolls' master
******

Messages : 15 818
Inscription : Mar 2006
Réputation : 21
Message : #1
Taxe copie privée, jusqu'à 12.6% du prix des disques externe
Image: 612325747698yk3.th.jpg

Selon LesEchos.fr, la dernière réunion de la Commission d'Albis, celle chargée d 'établir le montant de la rémunération pour copié privée et les supports concernés, avait pour ordre du jour une fois de plus la redevance des clefs USB, des disques durs externes et des cartes mémoires.

Selon les chiffres obtenus par LesEchos, les ponctions pourraient atteindre jusqu'à 12,5% du prix de vente hors taxe des gros disques, c'est à dire les disques d'une capacité supérieure à 200GB(ce qui n'est plus si « gros » pour les utilisateurs actuels de disque externes, qui se tournent vers le 300 et 400Go de plus en plus). Du côté des clefs usb, le maximum atteint serait 1,5% du prix hors taxe pour les clefs usb de plus de 10GB. Les cartes mères quant à elles se verrait attribuer pour l'instant un unique chiffre de 0,33% du prix HT lorsqu'elles atteignent 512GB.

Les chiffres ne sont pas définitifs, ils sont d'ailleurs en décalage avec ceux fournis par le passé. Ils devront être avalisés au cours d'une prochaine réunion. Au second semestre 2007, la Commission d'Albis va encore s'intéresser au cas des HD-DVD et Blu-Ray vierges.

La question de la rémunération pour copie privée a fait l'objet de tensions fortes ces derniers mois. Un rapport à la Commission Européenne préconise l'abandon d'une telle ponction, au profit d'un système de fait commandé par les seuls DRM. Les constructeurs, eux, font un lobbying poussé pour faire tomber cette ponction et consolider leur marché.


source : pcinpact

Un poste sans accent ? La faute au clavier qwerty :/
|| Merci de mettre des titres explicites !!! || La bouille à Troll ? || 
Vous voulez remercier l'équipe du forum ? Participez ! Exprimez-vous ! Revenez et parlez de ce que vous voulez ! Wink Image: actualites-informatiques-pcw.1.gif
28-04-2007 08:49 AM
Visiter le site internet de cet utilisateur Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse




Discussions apparemment similaires...
Discussion : Auteur Réponses : Affichages : Dernier message
  Disques durs : vers des tarifs en hausse jusqu'à fin 2012 Troll 4 6 530 07-01-2020 21:09 PM
Dernier message: Bilifly
  Les producteurs de disques maintiennent la pression Oxydeur 5 74 413 14-01-2012 09:02 AM
Dernier message: leader.75
  Disque dur externe en forme de brique de Lego chez Zip Zip Bilifly 0 5 775 05-09-2011 14:17 PM
Dernier message: Bilifly
  Sortie Windows Seven reportée jusqu'en 2011 Bilifly 3 5 095 29-05-2010 23:46 PM
Dernier message: Troll
  Europe : Pas de taxe sur les Télécoms Troll 14 9 127 21-03-2010 02:24 AM
Dernier message: Troll
  Migration Vista vers 7 gratuite jusqu'en janvier 2010 Bilifly 18 20 639 17-01-2010 11:05 AM
Dernier message: Troll
  Windows XP supporté jusqu'en 2014 Troll 4 5 449 14-02-2009 14:13 PM
Dernier message: tampigns
  Seagate : Disques durs 2 To à l'horizon Bilifly 0 3 759 04-02-2009 19:26 PM
Dernier message: Bilifly
  Pas de Linux pour l'Eee PC 900 jusqu'à mi-juillet Bilifly 0 3 641 01-06-2008 17:57 PM
Dernier message: Bilifly
  Vista SP1 : baisse des prix en France Bilifly 0 3 656 04-03-2008 10:05 AM
Dernier message: Bilifly

Aller à :


Utilisateur(s) parcourant cette discussion : 1 visiteur(s)