Taxe copie privée, jusqu'à 12.6% du prix des disques externe

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Selon LesEchos.fr, la dernière réunion de la Commission d'Albis, celle chargée d 'établir le montant de la rémunération pour copié privée et les supports concernés, avait pour ordre du jour une fois de plus la redevance des clefs USB, des disques durs externes et des cartes mémoires.

Selon les chiffres obtenus par LesEchos, les ponctions pourraient atteindre jusqu'à 12,5% du prix de vente hors taxe des gros disques, c'est à dire les disques d'une capacité supérieure à 200GB(ce qui n'est plus si « gros » pour les utilisateurs actuels de disque externes, qui se tournent vers le 300 et 400Go de plus en plus). Du côté des clefs usb, le maximum atteint serait 1,5% du prix hors taxe pour les clefs usb de plus de 10GB. Les cartes mères quant à elles se verrait attribuer pour l'instant un unique chiffre de 0,33% du prix HT lorsqu'elles atteignent 512GB.

Les chiffres ne sont pas définitifs, ils sont d'ailleurs en décalage avec ceux fournis par le passé. Ils devront être avalisés au cours d'une prochaine réunion. Au second semestre 2007, la Commission d'Albis va encore s'intéresser au cas des HD-DVD et Blu-Ray vierges.

La question de la rémunération pour copie privée a fait l'objet de tensions fortes ces derniers mois. Un rapport à la Commission Européenne préconise l'abandon d'une telle ponction, au profit d'un système de fait commandé par les seuls DRM. Les constructeurs, eux, font un lobbying poussé pour faire tomber cette ponction et consolider leur marché.


source : pcinpact