302 visiteur(s) en ligne
Date actuelle : 23-11-2024, 04:19 AM Bienvenue, Visiteur ! ( Identification S'enregistrer )







 
Justice : L'adresse IP n'est pas une donnée personnelle
 
Note de cette discussion :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Auteur Message
Troll Hors ligne
Trolls' master
******

Messages : 15 818
Inscription : Mar 2006
Réputation : 21
Message : #1
Justice : L'adresse IP n'est pas une donnée personnelle
Image: cnil.jpgAlors qu'en France on débat encore et encore, sans démordre de ses positions, sur l'avenir des internautes, de leur sécurité, de leur confidentialité et du pirate qui est en chacun d'eux, la justice de son côté décide de faire avancer les choses comme bon lui semble, en commençant pas se débarrasser la CNIL.

En effet la Cour de Cassation a rendu vendredi dernier un arrêt allant à l'inverse des procédures indispensables d'autorisation délivrées par la CNIL pour toute récupération d'adresse IP de l'internaute. D'après cet arrêt il ne sera donc plus nécessaire d'obtenir l'autorisation de la CNIL pour récupérer et donc traquer les adresses IP des internautes.

Alors que le Parlement débat en ce moment sur le projet de loi Hadopi, proposé en force par Albanel, la justice va dans le sens du gouvernement et offre une nouvelle possibilité de "contrer le piratage" en ouvrant la possibilité aux particuliers d'intenter des procès directement en ayant récupéré ...

Lire la suite de "Justice : L'adresse IP n'est pas une donnée personnelle"

Un poste sans accent ? La faute au clavier qwerty :/
|| Merci de mettre des titres explicites !!! || La bouille à Troll ? || 
Vous voulez remercier l'équipe du forum ? Participez ! Exprimez-vous ! Revenez et parlez de ce que vous voulez ! Wink Image: actualites-informatiques-pcw.1.gif
12-02-2009 13:03 PM
Visiter le site internet de cet utilisateur Trouver tous les messages de cet utilisateur Citer ce message dans une réponse




Discussions apparemment similaires...
Discussion : Auteur Réponses : Affichages : Dernier message
  11 "défaceurs" de sites devant la justice Troll 0 2 659 10-07-2008 08:56 AM
Dernier message: Troll
  FAI : la justice les met face à leur "obligation de résultats" Troll 0 2 722 22-11-2007 12:43 PM
Dernier message: Troll

Aller à :


Utilisateur(s) parcourant cette discussion : 1 visiteur(s)