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La CNIL, nouvelle épine dans le pied d'HADOPI
 
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Thomas Gabriel Hors ligne
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Message : #1
La CNIL, nouvelle épine dans le pied d'HADOPI
Nouveau rebondissement concernant la loi HADOPI, dite loi Internet et création. Alors que les parlementaires pensaient avoir réglé la plupart des problèmes liés au texte, la promulgation semble encore devoir être retardée de par l'intervention de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la CNIL).Image: cnil234.jpg

L'avis indispensable de la CNIL

Comme toute commission, la CNIL possède un rôle de conseiller auprès des législateurs chargés de la rédaction du texte final d'HADOPI. Consultée il y a peu sur les nouvelles dispositions de la loi, celle ci fit savoir dans un courrier adressé au gouvernement qu'elle ne donnerait pas son avis (indispensable à la promulgation du texte) avant ...

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Image: 33428.jpg
Chasseur de Noeliste.
26-12-2009 12:23 PM
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