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La CNIL, nouvelle épine dans le pied d'HADOPI - Version imprimable

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La CNIL, nouvelle épine dans le pied d'HADOPI - Thomas Gabriel - 26-12-2009 12:23 PM

Nouveau rebondissement concernant la loi HADOPI, dite loi Internet et création. Alors que les parlementaires pensaient avoir réglé la plupart des problèmes liés au texte, la promulgation semble encore devoir être retardée de par l'intervention de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la CNIL).Image: cnil234.jpg

L'avis indispensable de la CNIL

Comme toute commission, la CNIL possède un rôle de conseiller auprès des législateurs chargés de la rédaction du texte final d'HADOPI. Consultée il y a peu sur les nouvelles dispositions de la loi, celle ci fit savoir dans un courrier adressé au gouvernement qu'elle ne donnerait pas son avis (indispensable à la promulgation du texte) avant ...

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RE: La CNIL, nouvelle épine dans le pied d'HADOPI - Troll - 26-12-2009 14:28 PM

Etrange je n'ai pas du tout lu ça sur le net !


Sur PCINpact il était plutôt question que la CNIL avait demandé qu'on lui fasse passer un autre texte pour pouvoir donner son avis, certes c'est certainement une pirouette pour retarder la promulgation de la CNIL, mais si elle demande à rectifier quelque-chose elle donne un avis ! Ce qui est différent de refuser de donner son avis..

RE: La CNIL, nouvelle pine dans le pied d'HADOPI - Thomas Gabriel - 26-12-2009 18:27 PM

Thomas Gabriel a écrit :Consultée il y a peu sur les nouvelles dispositions de la loi, celle ci fit savoir dans un courrier adressé au gouvernement qu'elle ne donnerait pas son avis (indispensable à la promulgation du texte) avant rectification d'un point de détail particulier concernant le texte.

Je maintiens ce que j'ai écrit, la CNIL refuse bel et bien de donner son avis avant une rectification du texte portant sur ledit point de détail. Wink

Certes, dans les faits elle donne son avis en se dressant contre ce projet de loi en sa forme actuelle, mais bon, en tout état de causes, elle refuse de donner son avis officiel, indispensable à la promulgation.

RE: La CNIL, nouvelle épine dans le pied d'HADOPI - Troll - 01-01-2010 20:09 PM

Marrant ça, plusieurs informations tournent donc sur la toile Smile