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Le Conseil constitutionnel invalide la riposte graduée - Version imprimable

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Le Conseil constitutionnel invalide la riposte graduée - Thomas Gabriel - 10-06-2009 20:00 PM

Image: justice.jpgSoulagement pour les internautes Francais, le Conseil constitutionnel vient de déclarer non conforme à la Constitution le principe de riposte graduée proposé dans la loi "Création et Internet".

Pour appuyer son argumentation, le Conseil constitutionnel avance que ces mesures « pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement ». Cet argument de fond est évidemment imparable. Cependant, soucieux de veiller à l'ordre national, le Conseil a rajouté dans sa décision que « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux » ; en clair, la tâche de pu...

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RE: Le Conseil constitutionnel invalide la riposte graduée - AngeFMR - 11-06-2009 22:09 PM

Et oui, trop complexe le monde de l'information .. il faut permettre l'accès à l'info à tous et en même temps le restreindre .. dur le juste milieu

RE: Le Conseil constitutionnel invalide la riposte graduée - Thomas Gabriel - 12-06-2009 09:54 AM

Pas d'accord, il ne faut sous aucun pretexte restreindre l'accès à l'information ; c'est un droit aussi sacrè que le droit à la vie, au respect...
Toute décision allant dans le sens contraire devrait systématiquement être invalidée.

RE: Le Conseil constitutionnel invalide la riposte graduée - AngeFMR - 12-06-2009 15:52 PM

Je suis d'accord avec toi. Je parlais au nom des lois

RE: Le Conseil constitutionnel invalide la riposte graduée - Troll - 18-07-2009 08:23 AM

Aussi sacré que le droit à la vie je n'irai pas jusque-là.

Cependant il est évident et indéniable que le droit à la libre-circulation des informations est directement lié aux droit de liberté d'opinion et d'éducation. Le contraire c'est la propagande, l'idéologie et le totalitarisme politico-social... bref, la France sous Sarkozy.

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