Rappel des faits

Depuis le mois d'octobre 2008, les mondes politiques et internautes sont en émois à propos d'un projet de loi voulu par le gouvernement : la loi Création et Internet, plus connue sous le nom de loi HADOPI. Après un combat acharné, la loi a finalement été votée en termes identiques par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) le 13 mai 2009.

L'objectif de cette nouvelle législation ? Défendre les auteurs et lutter en parallèle contre le piratage informatique.
La méthode employée ? La « riposte graduée » ; ce système consiste à décomposer chaque étape de la mise en application de la loi par une sanction particulière...

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