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P2P : Le Conseil d'Etat approuve la surveillance automatisée - Version imprimable

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P2P : Le Conseil d'Etat approuve la surveillance automatisée - Troll - 25-05-2007 22:03 PM

Image: emule1pw3.jpg


La traque des internautes échangeant des fichiers illégaux sur les réseaux de pair à pair va bientôt augmenter grandement en France. En effet le Conseil d'Etat a pris la décision le 23 mai 2007 d'annuler une décision antérieure de la CNIL - société chargée de protéger les droits des internautes ? qui interdisait la traque automatique des IP sur les réseaux de Peer-To-Peer, décision prise en fin de débat le 18 octobre 2005.

A cette époque, l'instance administrative en charge de veiller à la protection de la vie privée et des données nominatives avait refusé que les sociétés de gestion de droit et de production phonographique mettent en place un système de collectes automatiques des adresses IP (liées aux ordinateurs connectés à Internet) des internautes qui mettaient sans autorisation un certain nombre de fichiers musicaux en libre accès sur les réseaux d'échanges P2P. Ce dispositif avait naturellement pour objectif de lutter contre la contrefaçon. Le système prévoyait la possibilité d'envoyer des messages "pédagogiques" incitant les internautes à retirer des réseaux P2P les titres musicaux illégalement distribués avant d'éventuelles ...

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