Nouveau rebondissement concernant la loi HADOPI, dite loi Internet et création. Alors que les parlementaires pensaient avoir réglé la plupart des problèmes liés au texte, la promulgation semble encore devoir être retardée de par l'intervention de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la CNIL).
L'avis indispensable de la CNIL
Comme toute commission, la CNIL possède un rôle de conseiller auprès des législateurs chargés de la rédaction du texte final d'HADOPI. Consultée il y a peu sur les nouvelles dispositions de la loi, celle ci fit savoir dans un courrier adressé au gouvernement qu'elle ne donnerait pas son avis (indispensable à la promulgation du texte) avant ...
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Etrange je n'ai pas du tout lu ça sur le net !
Sur PCINpact il était plutôt question que la CNIL avait demandé qu'on lui fasse passer un autre texte pour pouvoir donner son avis, certes c'est certainement une pirouette pour retarder la promulgation de la CNIL, mais si elle demande à rectifier quelque-chose elle donne un avis ! Ce qui est différent de refuser de donner son avis..
Thomas Gabriel a écrit :Consultée il y a peu sur les nouvelles dispositions de la loi, celle ci fit savoir dans un courrier adressé au gouvernement qu'elle ne donnerait pas son avis (indispensable à la promulgation du texte) avant rectification d'un point de détail particulier concernant le texte.
Je maintiens ce que j'ai écrit, la CNIL
refuse bel et bien de donner son avis avant une rectification du texte portant sur ledit point de détail.
Certes, dans les faits elle donne son avis en se dressant contre ce projet de loi en sa forme actuelle, mais bon, en tout état de causes, elle refuse de donner son avis officiel, indispensable à la promulgation.
Marrant ça, plusieurs informations tournent donc sur la toile
