15-01-2007, 22:39 PM
Premiers grands rendez-vous annuels de l'industrie de la musique, le Midem et MidemNet Forum, du 20 au 25 janvier à Cannes, sont toujours l'occasion pour la Société civile des producteurs de phonographes (SCPP) de faire le point sur l'année écoulée. Cette fois, c'est dans un climat moins tendu que précédemment que le secteur s'y retrouvera, puisque la loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement votée et est en vigueur depuis août dernier. En janvier 2006, c'était quasiment la guerre des tranchées entre parlementaires, artistes, ayants droit, société de gestion, associations d'internautes...
Cette loi n'est cependant pas encore prête à fonctionner. Un décret qui précise les sanctions en cas de contournement des mesures techniques a été publié, mais pas celui qui crée l'Autorité de régulation des mesures techniques. Quoi qu'il en soit, la SCPP compte bien continuer ses actions de lutte contre la piraterie en 2007, comme elle l'a fait en 2006. Ainsi, en ce mois de janvier, elle s'est attaquée à des serveurs eDonkey français, en envoyant une lettre de mise en demeure à leurs administrateurs ou à leurs hébergeurs. Seize serveurs ont ainsi été ...
Lire la suite de "Les producteurs de disques maintiennent la pression"
Cette loi n'est cependant pas encore prête à fonctionner. Un décret qui précise les sanctions en cas de contournement des mesures techniques a été publié, mais pas celui qui crée l'Autorité de régulation des mesures techniques. Quoi qu'il en soit, la SCPP compte bien continuer ses actions de lutte contre la piraterie en 2007, comme elle l'a fait en 2006. Ainsi, en ce mois de janvier, elle s'est attaquée à des serveurs eDonkey français, en envoyant une lettre de mise en demeure à leurs administrateurs ou à leurs hébergeurs. Seize serveurs ont ainsi été ...
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