18-06-2008, 07:56 AM
Le projet de loi Hadopi, aussi appelé « Créations et Internet », qui a tant fait débat dans les derniers mois, passe en conseil des Ministres aujourd'hui.Pour rappel le projet de loi Hadopi est celui qui introduirait la riposte graduée en France, et qui permettrait par la même occasion la mise en place d'une institution indépendante de la justice qui serait responsable de filtrer les réseaux, traquer les IP, envoyer des mails de riposte graduée aux internautes, et les sanctionner le cas échéant.
Il y a peu, le projet Hadopi révélait déjà un amendement mettant un place une peine triplée pour l'internaute qui récidive au téléchargement illégal.
De manière simple, une récidive (c'est-à-dire techniquement au bout du deuxième morceau de musique téléchargé) l'abonné encourait non seulement une peine pénal, mais également une peine civile, une amende, la suppression de son abonnement pendant une durée de un an et le paiement de cet abonnement sans avoir le droit de l'utiliser.
Les fournisseurs d'accès Internet étaient par la même occasion déchargés des obligations de ...
Lire la suite de "Le projet Hadopi en conseil des Ministres aujourd'hui"