20-07-2006, 13:44 PM
Samedi 17 juin, dans une petite école de Peillac (Morbihan) se déroulait une fête de fin d'année... Cette année, trois enseignants quittaient l'établissement, aussi les enfants avait décidé de leur préparer une surprise...
A la fin du spectacle, la directrice donne donc le micro aux enfants qui entament alors la chason au revoir monsieur le professeur 'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses.
Mais voilà, fin juin cette même directrice reçoit un appel de la Sacem, qui lui demandait l'adresse précise de l'école en question.
Une semaine après arrivait à cette même école une lettre de la Sacem réclamant la modique somme de 75€ pour les raisons suivantes :
« Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. » Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de contrefaçon.
Faute de paiement la société entamerait des poursuites judiciaire envers l'école :
« Notre rôle est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ». « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale. »
Aujourd'hui la sacem revient pour dissiper tout malentendu :
La sacem précise qu'habituellement, les organisateurs de tels événements font une déclaration au préalable, via internet si elles le souhaitent, aux délégations régionales en vue de bénéficier automatiquement d'un tarif préférentiel. Cette déclaration peut être faite en ligne. Les établissements scolaires, ayant déjà effectués une déclaration, reçoivent chaque année les informations nécessaires à l'organisation de leurs événements.
Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, précise : « Si nous avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs qui n'ont pour seule rémunération que leurs droits d'auteur, nous le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte des situations réelles et en consentant des efforts ou conditions particulières eu égard au contexte de chaque manifestation ».
C'est pourquoi, en ce qui concerne la manifestation organisée par l'école de Peillac qui n'avait pas été préalablement déclarée, la Sacem s'attachera, comme à l'accoutumée, à trouver rapidement la solution la mieux adaptée à ce dossier et la plus équitable. Le Directeur régional de la SACEM a d'ores et déjà pris contact avec la Directrice de l'école afin d'obtenir toute information et précision voulues et un rendez-vous est prévu au retour de cette dernière, fin août.[
A la fin du spectacle, la directrice donne donc le micro aux enfants qui entament alors la chason au revoir monsieur le professeur 'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses.
Mais voilà, fin juin cette même directrice reçoit un appel de la Sacem, qui lui demandait l'adresse précise de l'école en question.
Une semaine après arrivait à cette même école une lettre de la Sacem réclamant la modique somme de 75€ pour les raisons suivantes :
« Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. » Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de contrefaçon.
Faute de paiement la société entamerait des poursuites judiciaire envers l'école :
« Notre rôle est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ». « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale. »
Aujourd'hui la sacem revient pour dissiper tout malentendu :
La sacem précise qu'habituellement, les organisateurs de tels événements font une déclaration au préalable, via internet si elles le souhaitent, aux délégations régionales en vue de bénéficier automatiquement d'un tarif préférentiel. Cette déclaration peut être faite en ligne. Les établissements scolaires, ayant déjà effectués une déclaration, reçoivent chaque année les informations nécessaires à l'organisation de leurs événements.
Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, précise : « Si nous avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs qui n'ont pour seule rémunération que leurs droits d'auteur, nous le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte des situations réelles et en consentant des efforts ou conditions particulières eu égard au contexte de chaque manifestation ».
C'est pourquoi, en ce qui concerne la manifestation organisée par l'école de Peillac qui n'avait pas été préalablement déclarée, la Sacem s'attachera, comme à l'accoutumée, à trouver rapidement la solution la mieux adaptée à ce dossier et la plus équitable. Le Directeur régional de la SACEM a d'ores et déjà pris contact avec la Directrice de l'école afin d'obtenir toute information et précision voulues et un rendez-vous est prévu au retour de cette dernière, fin août.[